ZONE HUMIDE LA TRINQUOTTE
REGLEMENTATION PLAN D'EAU
Une zone humide c'est quoi ?
Dans les milieux humides, l’eau est le facteur déterminant tant pour le fonctionnement de ces zones naturelles que pour la vie animale et végétale. La submersion des terres, la salinité de l’eau (douce, saumâtre ou salée) et la composition en matières nutritives de ces territoires subissent des fluctuations journalières, saisonnières ou annuelles. Ces variations dépendent à la fois des conditions climatiques, de la localisation de la zone au sein du bassin hydrographique et du contexte géomorphologique (géographie, topographie).
Ces fluctuations sont à l’origine de la formation de sols particuliers ainsi que d’une végétation et d’une faune spécifiques. L’abondance des algues, de poissons, d’oiseaux d’eau, et d’autres espèces sauvages, peut ainsi varier dans un même milieu selon la période de l’année.
Des définitions multiples
Tous ces facteurs expliquent que la définition et la délimitation des milieux humides soient des sujets complexes, souvent matière à controverse. Les définitions des zones humides sont aussi nombreuses que leurs rédacteurs, qu’ils soient scientifiques, gestionnaires, juristes ou politiques.
Au niveau international, la « Convention relative à la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources » (convention de Ramsar) a adopté une définition assez générale prenant en compte un certain nombre de milieux marins comme les récifs coralliens et les herbiers marins ainsi que les cours d’eau et milieux souterrains.
En France, la législation est plus restrictive en raison de l’existence antérieure d’une réglementation sur certains milieux artificiels (barrage, plan d’eau…) ou « naturels » (cours d’eau, milieux marin et souterrain…)
Définition de "zone humide" d'après le code de l'environnement
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).
Récemment, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (articles L. 214-7-1 et R. 211-108).
Cas où la délimitation réglementaire ne s'applique pas (Extrait de la circulaire du 18 janvier 2010)
"L'arrêté préfectoral de délimitation des zones humides au titre de l'article L.214-7-1 du Code de l'environnement n'est pas requis dans le cadre des autres dispositions relatives aux zones humides qu'il s'agisse, par exemple :
- des zones humides pouvant être exonérées de la taxe sur le foncier non bâti,
- des zones humides d'intérêt environnemental particulier,
- des zones stratégiques pour la gestion de l'eau,
- des zones humides relevant d'un site Natura 2000 ou
- des zones humides identifiées dans le cadre des SAGE."
" La méthode d’identification des zones humides contenues dans cet arrêté n’est pas nécessairement requise pour les inventaires de zones humides à des fins notamment de connaissance ou de localisation pour la planification de l’action."
Définition de "marais" d'après la jurisprudence
Il convient de souligner que la notion de «marais» est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sols et végétation constitutifs d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Cette jurisprudence concerne essentiellement les marais desséchés du marais Poitevin ou les marais de Rochefort (TA Poitiers, 2 avr. 2015, n° 1202939 ; TA Poitiers, 13 mai 2015, n° 1202941 ; CAA Bordeaux, 15 déc. 2015, n° 14BX01762 ; Cass. crim., 22 mars 2016, n° 15-84.950).
Définition de "zone humide" d'après la convention de Ramsar
La convention de Ramsar - traité international adopté en 1971 et entré en vigueur en 1975 - a adopté une définition plus large que la réglementation française : "les zones humides sont «des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres».
Reconnaissance des "zones humides d'importance internationale" dans le code de l'environnement (Art. L, 336-2)
Conformément à l'article 2 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971, peuvent être proposés à l'inscription sur la liste des zones humides d'importance internationale les milieux humides dont la préservation présente un intérêt international au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les sites ainsi inscrits sont gérés de façon à favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.
En France, nous parlerons plus ici de "milieu humide" que de "zone humide"
